Les Statuts de l'Association

Article 1

Il est fondé le 01 janvier 2009 entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: Association Stop Bike Jacking (A.S.B.J).

Le projet de création de cette association est né après l'agression et le décès d'un jeune homme de 25 ans, pont Saint-Michel à Toulouse, le 28 septembre 2008.

Elle présente sa demande d'agrèment auprès des services de la Préfecture de la Haute-Garonne.

Le 1er janvier 2009, par décision de l'Assemblée Générale de ses membres, le titre de cette association est: Association Stop Bike Jacking.

Article 2

L'association a pour objet principal de soutenir les victimes de Bike Jacking et leur famille, d'oeuvrer pour la sécurité des motards et d'être un point de liaison entre tous les motards victimes d'agressions ou d'accidents où qu'ils soient à l'échelle du pays.

Article 3

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, religieux ou racial. Elles est accessible à tous, sans discrimination sociale, ethnique, culturelle ou sexiste.

Article 4

L'association peut signer des conventions avec d'autres associations, établissements, sociétés ou administrations.

Article 5

Le siège social est fixé à: Restaurant Le Bus, 111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau dirigeant.

Article 6

La durée de l'association est illimitée.

Article 7

L'association se compose de:

  • Membres actifs.
  • Membres bienfaiteurs.
  • Membres d'honneur.

Article 8

Pour être membre:

  • Il faut en faire la demande auprès du Bureau dirigeant qui statuera à la majorité absolue sur cette admission.
  • Verser une côtisation fixée par ce dernier.
  • S'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Sont membres actifs les personnes:

  • Versant la côtisation.
  • Participant à l'activité de l'association de manière totalement bénévole.
  • S'engageant à respecter les statuts et le règlement intérieur de l'association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes:

  • Représentant les sociétés partenaires de l'A.S.B.J. Elles peuvent siéger à titre représentatif et consultatif à raison d'une par société.
  • Qui versent des dons à l'association.

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association. Elles sont dispensés de côtisation et sont désignées par le Bureau dirigeant sur proposition de l'un de ses membres. Le bureau pourra permettre aux plus représentatifs de sièger en son sein à titre consultatif.

Article 9

La qualité de membre se perd par:

  • La démission.
  • Le décés.
  • La radiation, prononcée par le Bureau dirigeant qui aura entendu au préalable l'intéressé.

Les motifs sont les suivants:

  • Non paiement de la côtisation.
  • Préjudice causé aux intérêts moraux de l'association.
  • Tout acte contraire à l'honneur.
  • Scandale ou tout acte pouvant être un sujet de trouble dans l'association.
  • Indiscipline portant atteinte à la sécurité normale de l'association.
  • Ou toute autre raison ayant une connotation avec l'Article 3.

Aucun membre démissionnaire ou exclu n'a droit à l'actif de l'association qui sera entièrement dégagée vis à vis de ce dernier.

Article 10

Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des côtisations. L'association se réserve le droit d'en modifier le montant.
  • Les aides des partenaires suite à signature de convention.
  • Les subventions ou dons des collectivités.

Article 11

L'association est dirigée par un Bureau de 8 membres actifs désignés pour deux ans. Le renouvellement de ces membres s'effectuera par moitié chaque deux ans. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement à leur remplacement qui sera définitif lors d'une Assemblée Générale.

Le Bureau choisi parmi les 8 membres, au scrutin secret, la composition de celui-ci:

  • Président(e)
  • Secrétaire général(e)
  • Trésorier(e) général(e)
  • Administrateur de site internet (Webmaster)
  • Vice-président(e)
  • Secrétaire adjoint(e)
  • Trésorier(e) adjoint(e)
  • Communication évènementielle

Un comité d'honneur est formé par les membres bienfaiteurs et honoraires siégeant aux réunions du bureau.

L'association est dotée d'un Bureau exécutif composé du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général.

Par décision du Président, ce Bureau peut être élargi au Vice-Président, au Délégué à la communication et au Secrétaire adjoint.

Article 12

Le Bureau de l'association se réunit au moins une fois par mois. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix de ses membres actifs. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 13

L'assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliès. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. Cette convocation peut en outre être insérée dans le journal local.

L'ordre du jour est immuable:

  • Rapport moral du Président.
  • Rapport financier du trésorier.
  • Question diverses.

Les différents rapports sont soumis à l'approbation de l'Assemblée par vote à main levée. Il est procédé à l'occasion de cette assemblée au remplacement au scrutin secret des membres sortants éligibles du Bureau de l'association.

Aucune des questions diverses ne sera soumise à un vote de l'Assemblée Générale.

Article 14

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou par 70% des adhérents. Cette dernière peut se dérouler à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à condition que l'ordre du jour ait été précisé sur la convocation.

Article 15

Le règlement intérieur du Bureau dirigeant approuvé par l'Assemblée Générale est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association:

  • Fonctionnement de l'association.
  • Fonctionnement du secrétariat.
  • Fonctionnement de la trésorerie.
  • Fonctionnement et organisation des Assemblées Générales.
  • Organisation de diverses manifestations. A l'occasion de celles-ci, il pourra être demandé une participation indépendante de la côtisation.

Ce document précité doit figurer en annexe aux présents statuts.

Article 16

En cas de dissolution, celle-ci devra se décider à l'unanimité des membres du Bureau et de plein droit. Les actifs de l'association seront reversés à une association caritative, qui sera déterminée lors de la réunion de dissolution.

Les présents statuts revus et corrigés ont été adoptés au cours de l'Assemblée Générale, tenue à Toulouse le 16 janvier 2009, au Restaurant Le Bus, 111 avenue de Lespinet, 31400 Toulouse et déposés à la Préfecture de Toulouse.

 

Fait à Toulouse, le 16 janvier 2009

 

La Présidente                      La Secrétaire                      Le Trésorier

Lydia Calzada                      Paloma Garcia                    Pierre Castel

 

- Association A.S.B.J déclarée à la préfecture de la Haute-Garonne le 10 avril 2009 - © Ramonvillois - Administrateur du site - Juin 2009 ->>>